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Pollution aux abords des broyeurs à métaux en Wallonie

Introduction

Les « broyeurs à métaux » sont des entreprises participant à l’économie circulaire en permettant le tri et le recyclage des matières premières. Ces entreprises participent à la valorisation d’un large éventail de matières : métaux ferreux et non-ferreux, matières plastiques, etc. Des matières premières peuvent y être recyclées à partir de tout types de véhicule mais aussi d’appareil électroniques ou électroménagers hors d’usages, de pièces de construction, etc.

En 2016, suite à la vigilance de la commune de Courcelles, plusieurs analyses sont effectuées pour vérifier la présence de polluants aux abords d’un broyeur à métaux Keyser et fils, une entreprise spécialisée dans la démolition et le démantèlement de véhicules hors d’usage.

La Région wallonne met alors en place la surveillance des émissions canalisées (rejets atmosphériques au niveau des cheminées) des six broyeurs situés sur son territoire et décide de lancer une procédure de type « article 65 ». Cette procédure permet de modifier les conditions du permis d’environnement de l’entreprise Keyser, mais aussi des cinq autres broyeurs en activité sur notre territoire en exigeant de limiter drastiquement les émissions de PCB (max 100ng/m³).

En novembre 2019, le Gouvernement wallon demande à l’administration régionale de procéder à des analyses complémentaires sur les rejets de poussières générés par le broyage des métaux dans l’entreprise située à Courcelles. Le rapport est présenté à la population de Courcelles le 15 février 2020.

Les mesures de polluants organiques persistants (POPs) à l'émission (à la sortie des cheminées) étaient déjà jugés préoccupantes. Les analyses de poussières ont permis de mettre en évidence la présence de PCB sur et dans les sols. Les PCB sont un groupe de substance dont certaines peuvent présenter les mêmes propriétés que les dioxines.

En ce qui concerne les poussières qui se déposent sur les sols, les concentrations de PCB qui y sont mesurées restent à des niveaux inférieurs aux normes définies en Allemagne ou en Suisse.

Toutefois, leur présence démontre que l'installation dégrade la qualité des milieux environnants, même si l'on ne peut pas écarter à ce stade la contribution d'une pollution historique antérieure à l'activité de l'entreprise Keyser. En effet, les concentrations mesurées dans les sols sous l'influence de l'entreprise ne sont pas significativement différentes de celles mesurées dans les sols témoins.

L’AFSCA a poursuivi les investigations au niveau de la chaine alimentaire locale, tels que cela avait été suggéré par le Comité Scientifique institué auprès de l’AFSCA, dans son avis de février 2020.

C’est ainsi qu’une campagne d’échantillonnage et d’analyses a été initiée en mars 2020. Cette campagne a mis en évidence la présence de PCB dans les aliments pour le bétail issus de deux exploitations agricoles situées à proximité du broyeur à métaux de Comet Sambre à Obourg, près de Mons. C’est actuellement le seul site autour duquel l’AFSCA a pu mettre en évidence la présence de tels contaminants dans une composante de la chaine alimentaire.

Vous trouverez ci-dessous une Foire aux questions qui complète les mesures de prévention.

Le numéro vert de la Région wallonne 1718 est disponible pour toute question. La Région travaille avec les communes concernées pour assurer la diffusion d’une information optimale aux citoyens.

 

Foire aux questions

 

1. Quels sites sont concernés ?

En Wallonie, 7 installations sont concernées :

- COMET SAMBRE à MONS (Obourg)

- COMET SAMBRE à CHATELET

- DERICHEBOURG BELGIUM à CHARLEROI (Marchienne-au-Pont)

- KEYSER ET FILS à COURCELLES

- ECORE BELGIUM à AUBANGE

- BELGIAN SCRAP TERMINAL WALLONIE (BST) à ENGIS

- Et prochainement : DUBAIL à NAMUR (Beez)

 

2. Historique

En réponse aux inquiétudes des riverains de la société Keyser et de la commune de Courcelles, la Wallonie a mis en place, depuis mars 2017, un réseau de mesure des retombées atmosphériques à proximité des installations de Keyser.

En toute transparence, les premiers résultats ont été systématiquement présentés à la commune : en janvier 2018 et en mars 2019.

Que constate-t-on alors ? Les émissions mesurées dépassent largement les limites d’émissions en PCB observées pour la plupart des secteurs industriels wallons (sidérurgie, verre, chaux, …).

Dès les premiers résultats, la Wallonie décide de lancer une procédure « article 65 » permettant de modifier les conditions du permis d’environnement de Keyser, mais aussi des 5 autres broyeurs en activité sur notre territoire en exigeant de limiter drastiquement les émissions de PCB (max 100ng/m³).

Pour DUBAIL, les nouvelles normes d’émission canalisée (à la sortie des cheminées) ont directement été intégrées à son permis d’environnement.

Les broyeurs ont alors introduit une série de recours, d’abord auprès du Ministre (qui confirmera la décision de l’administration) et aujourd’hui devant le Conseil d’État, pour annuler cette décision. Le motif principal invoqué est que l’Europe, compétente en la matière, ne fixe aucune règle en termes d’émissions de PCB pour leur type d’entreprise. La Wallonie étant précurseur en la matière, il leur est difficile de trouver sur le marché des solutions efficaces à un coût raisonnable. L’Europe indique cependant que les États membres sont libres de fixer eux-mêmes des normes en PCB. Dans ce contexte, la Wallonie leur a donné un délai de 2 ans pour se mettre en conformité. Le recours devant le Conseil d’Etat n’étant pas suspensif, ce délai arrive à échéance en 2020 :

AUBANGE / ECORE BELGIUM S.A.

27/03/2020

KEYSER / Courcelles

22/06/2020

COMET Sambre / Châtelet)

15/05/2020

DERICHEBOURG / Marchienne-au-Pont

12/06/2020

COMET SAMBRE / Obourg

25/06/20

BST / Engis

Février 2021

 

L’administration a écrit un courrier aux entreprises pour leur rappeler que le délai est de rigueur et leur demander de lui envoyer un état d’avancement de la mise en conformité mensuel.

 

3. Analyses et résultats à Courcelles

Si les analyses de l’air ambiant (réalisées durant 7 mois) montrent que les normes et valeurs limites imposées par la Directive Européenne sont respectées pour l’ensemble des polluants, les mesures à l’émission (cheminée) et les diverses analyses réalisées depuis 2017 en termes de retombées atmosphériques (poussières) ont confirmé la présence importante de POP’s (polluants organiques persistants) et singulièrement d’un type de PCB présentant un risque avéré pour la santé de la population.

La voie de contamination pour l’homme étant essentiellement liée, non pas à l’inhalation (air), mais à l’ingestion, ces résultats nécessitaient néanmoins d’être complétés afin de connaître les éventuelles voies de transfert. En d’autres mots, pour calculer le risque pour la santé, on doit tenir compte de la substance ET de l’exposition réelle. Les sols, les poussières à l’intérieur des maisons, mais aussi l’alimentation produite dans la zone (rayon de 1.5km) ont été analysés.

Pour ce qui est des sols, les niveaux de concentration mesurés sont globalement inférieurs aux normes allemandes et suisses (points de comparaison pris en l’absence de normes internationales). Les caractéristiques des poussières intérieures sont globalement semblables.

L’AFSCA (agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) a pour sa part analysé les foins, les foins préfanés, le lait, le beurre et le maïs dans un rayon de deux kilomètres autour du site. Tous les échantillons analysés par l’AFSCA étaient conformes.

Enfin, l’AFSCA n’étant pas compétente pour les productions effectuées dans le cadre privé tels que les poulaillers de particuliers, la Région wallonne a effectué elle-même les analyses d’œufs chez un riverain du site. Les résultats ici sont clair : les taux de concentration en PCB des œufs étant jusqu’à 4 fois supérieurs aux taux autorisés. La consommation d’œufs issus de poules locales est en conséquence déconseillée.

Ces résultats ne sont pas surprenants car :

  1. Les PCB se fixent par nature sur des corps gras, comme le jaune de l’œuf.
  2. Le comportement de la poule n’y est pas étranger. Celle-ci gratte allègrement la terre pour se nourrir, avalant autant de terre que de nutriments pour s’alimenter.

 

3.1. Quel risque pour la santé ?

La présence de ces substances toxiques est avérée mais leur impact sur la santé doit majoritairement tenir compte du risque d’imprégnation via l’ingestion des sols, ce qui est peu courant sauf pour les enfants qui mettraient les doigts au sol puis à la bouche. Sur base des données collectées et des analyses réalisées, le rapport conclut qu’il n’y a pas de risque sanitaire aigu majeur mis en évidence (tel qu’il pourrait en résulter d’un accident industriel, par exemple).

Sur le long terme toutefois, si l’exposition est chronique, la présence de ces polluants peut avoir des conséquences sur la santé, comme le tabac augmente les probabilités de développer un cancer à long terme. Notons toutefois que ce risque est jugé modéré selon le rapport des scientifiques.

A Courcelles, en ce qui concerne les œufs, on parle d’une probabilité de 1 sur 100 000 de développer un cancer si un enfant de 10 ans consommait un œuf et demi par jour (350 jours). Le but des mesures de précaution est de faire tomber cette probabilité à 1 sur 1 million.

En ce qui concerne le risque lié à l’ingestion de matières venant du sol, là aussi le risque est de 1 sur 100 000 pour une absorption par un enfant de 10 ans de 100 milligrammes de « sol » par jour pendant 350 jours par an.

Le risque est donc faible mais la priorité de la Région est la santé de ses concitoyens. La Wallonie veut en conséquence réduire ce risque d’exposition (voir point 5. Plan d’actions) au niveau le plus faible soit 1 sur 1 million.

Par ailleurs, la santé des travailleurs est également une priorité pour la Région qui a informé le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Contrôle du Bien-être au travail.  Pour rappel, tout employeur a le devoir d’informer correctement tous ses travailleurs sur ses conditions de travail.

 

Comment comprendre cette notion de risque pour la santé ?

Le risque, c’est le danger intrinsèque de quelque chose (une substance par exemple) multiplié par l’exposition à ce quelque chose.

Soit : « Risque » = « Danger » X « Exposition »

 

Par exemple :

Un lion présente un « danger » intrinsèque. Si l’exposition est nulle (présence d’une cage), le risque est nul (« Danger » X « 0 » = « 0 »).

Lion 01 en Cage.jpg

Si l’exposition est importante (pas de cage), le risque est élevé.
 

Lion 02 Libre.jpg

La composante « danger » associée au lion n’a pas varié entre les deux exemples ; le lion est resté un lion.

A Courcelles, on a affaire à un « excès de risque modéré » lié à la contamination spécifique de l’environnement.

Cela doit naturellement être affiné car une communauté n’est pas homogène (voir 8.2.). Ainsi, certaines classes d’âges peuvent être plus sensibles à certains effets. Des synergies sont aussi possibles entre l’exposition à une substance donnée et l’ensemble des autres expositions auxquelles sont soumis ces personnes (pour des raisons professionnelles, médicales ou liée à leur mode de vie).
 

3.2. Les analyses se poursuivent via notamment un monitoring végétal

Les citoyens de Courcelles sont appelés à participer à une méthode innovante et participative pour surveiller l’impact de cette pollution. Il s’agit de mesurer la contamination de l’air grâce aux mousses qui poussent naturellement dans l’environnement et à d’autres végétaux plantés sous serre puis repiqués. Cette méthode de surveillance par les plantes, appelée monitoring végétal, prend uniquement en compte les émissions actuelles, mais pas la pollution historique. Le lancement de cette étude a malheureusement pris du retard en raison de la pandémie du Covid-19 et au confinement qui a été imposé à la population belge. L’échantillonnage devrait se faire dans le courant du mois de juin et les résultats sont attendus pour cet été. 

3.3. Les broyeurs à métaux sont-ils responsables de cette pollution ?

À Courcelles, les analyses démontrent que l’installation dégrade la qualité des milieux environnants même si l’on ne peut pas exclure à ce stade l’influence d’une pollution historique antérieure à l’activité de l’entreprise Keyser. Le monitoring végétal (voir Point 3.2.) permettra de répondre de manière scientifiquement formelle à cette question.

À Obourg, le bilan environnemental (analyses de sols, air, eau, œufs, mousses, …) est sur le point de commencer, il est donc trop tôt pour conclure et répondre à cette question.

 

3.4. Pourquoi ne fait-on pas de biomonitoring ?

Un biomonitoring mesure l’exposition totale des citoyens à des polluants, mais sans distinguer la source de ceux-ci. Or, il reste à prouver de manière formelle que la pollution enregistrée à proximité du broyeur est issue de l’activité de la société et non d’une pollution historique.

Une nouvelle évaluation du recours au biomonitoring sera faite sur base des résultats des données issues du monitoring végétal.

3.5. Pourquoi les analyses prennent-elles du temps ?

Il faut 6 mois pour récolter une quantité suffisante de poussières permettant une analyse des retombées atmosphériques. Opération qui doit répétée dans le temps pour valider que les premiers résultats ne sont pas un épiphénomène.

4. Analyses et résultats dans les autres broyeurs

Keyser à Courcelles n’est pas un cas unique. Il existe cinq autres broyeurs en activité en Wallonie, et même bientôt un sixième avec le site de DUBAIL de Beez (Namur) (voir Point 1.).

Les émissions en PCB à la sortie des cheminées y sont potentiellement tout aussi préoccupantes. En conséquence, à l’instar de ce qui a été fait à Courcelles, la Wallonie met en place des analyses complémentaires pour évaluer au cas par cas les risques encourus par la population et pour l’environnement.

Il a déjà été prévu de réaliser des analyses complémentaires (bilan environnemental) autour du site d’Obourg car la situation a évolué. A la suite d’une campagne d’analyses menée en mars 2020, l’AFSCA a mis en évidence la présence de PCB dans des préfanés de luzerne et du maïs ensilé destinés à l’alimentation animale produits autour du site.

Dans l’attente de ces résultats, les mesures de précaution émises pour Courcelles sont applicables pour les riverains d’Aubourg et des autres sites.

Quant à DUBAIL à Beez (Namur), le permis d’environnement qui lui a été délivré tient déjà compte des nouvelles normes imposées aux six autres broyeurs.

 

5. Plan d’actions

AGIR POUR REDUIRE LES RISQUES

Action 1 : forcer l’entreprise à réduire ses émissions polluantes

•    Via révision du permis d’environnement : imposition de normes à l’émission (cheminées) et dans la gestion des pollutions diffuses.
•    Outre cette révision des normes, la Wallonie veut contraindre le secteur à plus de rigueur dans le tri des déchets métalliques broyés pour éviter les émissions de polluants à la source. En effet, les analyses démontrent que des pics de pollution pourraient être dus à certains matériaux ou objets présents dans les gisements de déchets à traiter.
•    Contacts avec la fédération du recyclage Go4Circle

Action 2 : compléter les données en associant les citoyens
•    Monitoring végétal (voir 3.2)

Action 3 : prendre des mesures de précaution et informer largement (voir 6.)

 

6. Mesures de précaution

Le risque principal de contamination par ses polluants est essentiellement lié à l’ingestion de sol, soit en direct (ex : enfants qui mettent leurs mains sales en bouche), soit au travers d’aliments produits sur un sol pollué.

Pour les enfants :

• Renforcer les règles d’hygiène de base : lavage des mains régulièrement (à ne pas oublier avant les repas), taille et nettoyage des ongles…
• Eviter autant que possible de porter directement les mains sales ou des substances non-comestibles à la bouche.
• Limiter leur contact avec la terre en favorisant l’enherbage par du gazon.
• Amener des terres saines en cas de projet de potager.
• Ne pas consommer d’oeufs produits localement

Pour Courcelles (où une école est à proximité), ces recommandations seront communiquées aux écoles des environs dans les plus brefs délais.

Pour les adultes, idem mais également :
• Veiller à laver et rincer les fruits et les légumes collectés dans le jardin potager.
• Nettoyer régulièrement les habitations à l’eau, intérieur et extérieur.
• Être attentif à ce que les animaux soient propres avant d’entrer dans les habitations.

 

7. Suis-je exposé à la pollution d’un broyeur ?

Les personnes susceptibles d’être exposées sont celles qui vivent dans la zone impactée par les retombées des poussières sédimentables (qui vont se retrouver sur le sol) émises par l’installation. Un site n’est pas l’autre (il faut par exemple tenir compte des vents dominants propres à chaque endroit), il est donc nécessaire de procéder dans chaque cas à un travail de modélisation. A Courcelles, un diamètre de 1.5km autour du site a été retenu. Le travail est en cours pour les autres broyeurs. Dans l’attente, les mesures de précaution (qui consistent en un renforcement des règles d’hygiène de base) sont d’application (voir point 6).

8.1. En quoi et comment les PCB sont-ils dangereux ?

Les PCB sont solubles dans les graisses et persistants dans les chaines biologiques. Ils sont capables de s’accumuler dans les graisses tout au long de la vie (= Bioaccumulation) et le long de la chaîne alimentaire via les aliments consommés (= Biomagnification).

L’alimentation constitue la principale voie de contamination de la population générale (90%). Ce sont les aliments riches en graisses tels que poissons, crustacés, lait et produits laitiers, œufs qui sont les plus susceptibles de contenir des PCB.

En 2004, la Convention de Stockholm les a classés parmi les POP’s (Persistant Organic Pollutants). Du point de vue de la biologie moléculaire, 12 de 209 congénères (composés chimiques de la même famille) présentent un comportement similaire à celui des dioxines et des furannes (PCDD/Fs) et sont donc connus sous le nom de « PCB de type dioxine » (« PCB Dioxine-Like » ou « PCB DL »).

La toxicité aiguë des PCB est très faible chez l’homme. En 1968, une intoxication d’origine alimentaire au Japon (Maladie de Yusho, huiles de cuisson contaminées par des PCB) n’a pas entrainé de cas mortel bien que les doses ingérées aient été de l’ordre de plusieurs milligrammes par jour.

La toxicité subaiguë et chronique se manifeste essentiellement par une chloracné, une dermatose folliculaire proche de l’acné. Chez les patients atteint par la maladie de Yusho, on a également signalé des symptômes aspécifiques comme des nausées et des œdèmes des membres inférieurs.

En cas de contacts répétés avec des PCB (p.ex. ouvriers exposés de manière répétée dans le cadre de leur travail), des manifestations neurologiques ont été signalées : troubles des fonctions supérieures, perturbation de la vigilance et de la mémoire, etc. En cas d’expositions faibles mais chroniques de jeunes enfants pendant la grossesse et l’allaitement, on a pu constater des effets sur le quotient intellectuel, les capacités de mémorisation et d’apprentissage, etc.

L’effet cancérigène a été prouvé chez l’animal (foie, poumon). Il l’a été chez l’homme pour le PCB 126. Ils présentent également un effet immunotoxique (perturbation de la fonction immunitaires).

 

8.2. Y a-t-il des personnes plus à risque que d’autre ?

En cas d’intoxication aigüe, tout le monde est concerné. Ce n’est pas le cas à Courcelles. En cas de contamination chronique, les risques sont proportionnellement plus importants pour les femmes enceintes et leurs fœtus, les femmes allaitantes ainsi que chez les jeunes enfants en général.

Allaitement maternel

Comme le précise le « Guide à l’usage des professionnels de la santé – Allaitement Maternel » de l’ONE, « l’Organisation Mondiale de la Santé a effectué une évaluation approfondie des bénéfices de l’allaitement maternel pour la santé des bébés, et des conséquences éventuelles de la contamination du lait maternel par des polluants. Elle a encore et toujours conclu que l’allaitement maternel est ardemment recommandé. ».

 

9. Y a-t-il d’autres entreprises que les broyeurs de métaux qui émettent des PCB en Wallonie ?

Même s’il ne s’agit pas du même type de PCB, d’autres secteurs industriels sont émetteurs de PCB (de type « dioxin-like). On peut citer notamment :

  • l’industrie verrerie
  • les fours à chaux
  • la sidérurgie de l’aluminium

Cependant, ces secteurs, historiquement connus comme émetteurs de PCB, sont soumis à des permis d’environnement (et en conséquence à des contrôles) qui les contraignent à réguler drastiquement leurs rejets en PCB, tant à l’émission (cheminée) que dans leurs rejets d’eaux usées par exemple.

L’absence de normes d’émissions en PCB pour les broyeurs de métaux tant au niveau de l’Union européenne, que plus largement à l’échelle internationale démontre qu’il s’agisse d’une découverte récente vis-à-vis de laquelle la Wallonie attend mener un combat ambitieux.

10. Les usines vont-elles fermer ?

Les broyeurs arrivent en 2020 au terme du délai (voir Point. 2) qui leur a été fixé pour respecter leur nouveau permis d’environnement.

Ils ont une obligation de résultats. Dès l’entrée en vigueur de ce nouveau permis, la Police de l’environnement procédera à des contrôles.

Le Code de l’environnement en son article 71 permet au Bourgmestre, ou le cas échéant à la Ministre de tutelle de fermer une entreprise en cas de menace grave pour la santé humaine et/ou de l’environnement.

Bien que n’ayant jamais été utilisé dans l’histoire de la Wallonie, Madame la Ministre Tellier a affirmé lors de la réunion citoyenne du 15 février 2020 à Courcelles qu’elle n’hésiterait pas à y recourir.

11. Pourquoi le problème n’a-t-il pas été décelé plus tôt ?

On sait depuis longtemps que les PCB sont potentiellement dangereux pour la santé. Ce qui est nouveau ici c’est de les avoir identifiés de manière importante dans les rejets d’un certain type d’entreprise.

L’absence de normes d’émissions en PCB pour les broyeurs de métaux tant au niveau de l’Union européenne, que plus largement à l’échelle internationale démontre qu’il s’agit d’une découverte récente vis-à-vis de laquelle la Wallonie attend mener un combat ambitieux.

 

12. Puis-je demander une analyse de mon sol ?

Vous pouvez adresser une demande à la Police de l’environnement qui établira la pertinence de votre demande en fonction de votre proximité avec un broyeur : https://spw.wallonie.be/guide/guide-services/16151