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Définition européenne des perturbateurs endocriniens : le Parlement rejette la proposition de la Commission

Date: 12/10/2017 14:56

Le dossier est sur la table depuis des années. La Commission européenne a même été sanctionnée pour son retard. L’opposition du Parlement européen vient donc reporter une fois de plus l’adoption de critères scientifiques permettant de déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien.  

Pour rappel, la Commission européenne avait adopté le 4 juillet 2017 un texte définissant des critères scientifiques permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens.

Ces critères ne concernent pour l’instant que les pesticides, mais il existe une volonté d’étendre ensuite ces critères à d’autres domaines comme les cosmétiques, les jouets ou encore les emballages alimentaires.

Les critères approuvés par la Commission sont basés sur la définition de l’OMS et permettent d’identifier des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés.

Ils sont au nombre de trois :

  1. L’apparition d’effets indésirables
  2. Un mode d’action de type endocrinien
  3. L’existence d’une corrélation entre ces deux critères.

Ce dernier point requiert un niveau de preuve élevé et est complexe à établir. Il fut à l’origine de bien des réactions enflammées.

Le texte a donc été adopté en Commission européenne mais ne peut être effectivement adopté que si le Parlement et les Etats membres ne s’y opposaient pas dans un délai de trois mois.

L’opposition est venue du Parlement européen ce mercredi 4 octobre.

Le Parlement dénonce notamment la dérogation introduite dans le texte pour les substances visant le système endocrinien d’organismes ciblés, même si cette substance perturbe également le système endocrinien d’organismes non-ciblés.

La Commission est invitée à soumettre un nouveau projet de définition au plus vite.

 

Pour en savoir plus :

 

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