Mentions légales

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FINALITÉS DU SITE

Le Portail environnement-santé de la Wallonie constitue un répertoire d’information relative à la problématique de l’environnement-santé et comprend une voie d’accès vers le guichet unique mis en place par la Wallonie. Ce guichet permet à chacun de poser une question en relation avec l'impact que l'environnement peut avoir sur la santé humaine. Ce site est géré par la Cellule permanente environnement-santé du Service public de Wallonie. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse cpes@spw.wallonie.be. Les informations qui figurent sur ce site ou sur les sites internet des services publics wallons, sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques dans le domaine de l’environnement-santé, vous pouvez introduire votre demande en utilisant le formulaire disponible dans la rubrique 'guichet unique' de ce portail.

 

INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

 

GESTIONNAIRE DU SITE

Ce site est géré par la Cellule permanente environnement-santé du Service public de Wallonie. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse cpes@spw.wallonie.be.

 

QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous apportons le plus grand soin à la gestion de ce site. Nous ne garantissons toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. Celles-ci sont par ailleurs susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce site. S'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas notre responsabilité quant au contenu de ces sites.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la Cellule permanente environnement-santé du Service public de Wallonie ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le Service public de Wallonie a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à cpes@spw.wallonie.be.

 

CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à cepes@spw.wallonie.be.