En Wallonie, 7 installations sont concernées :

- COMET SAMBRE à MONS (Obourg)

- COMET SAMBRE à CHATELET

- DERICHEBOURG BELGIUM à CHARLEROI (Marchienne-au-Pont)

- KEYSER ET FILS à COURCELLES

- ECORE BELGIUM à AUBANGE

- BELGIAN SCRAP TERMINAL WALLONIE (BST) à ENGIS

- DUBAIL à NAMUR (Beez)

En réponse aux inquiétudes des riverains de la société Keyser et de la commune de Courcelles, la Wallonie a mis en place, depuis mars 2017, un réseau de mesure des retombées atmosphériques à proximité des installations de Keyser.

En toute transparence, les premiers résultats ont été systématiquement présentés à la commune : en janvier 2018 et en mars 2019.

Que constate-t-on alors ? Les émissions mesurées dépassent largement les limites d’émissions en PCB observées pour la plupart des secteurs industriels wallons : sidérurgie, verre, chaux, ...

Dès les premiers résultats, la Wallonie a décidé de lancer une procédure « article 65 » permettant de modifier les conditions du permis d’environnement de Keyser, mais aussi des 5 autres broyeurs en activité sur notre territoire en exigeant de limiter drastiquement les émissions de PCB (max 100ng/m³).
Pour DUBAIL, les nouvelles normes d’émission canalisée (à la sortie des cheminées) ont directement été intégrées à son permis d’environnement.

Les broyeurs ont alors introduit une série de recours, d’abord auprès du Ministre qui confirmera la décision de l’administration et ensuite devant le Conseil d’État, pour annuler cette décision. Le motif principal invoqué est que l’Europe, compétente en la matière, ne fixe aucune règle en termes d’émissions de PCB pour leur type d’entreprise. La Wallonie étant précurseur en la matière, il leur est difficile de trouver sur le marché des solutions efficaces à un coût raisonnable. L’Europe indique cependant que les États membres sont libres de fixer eux-mêmes des normes en PCB. Dans ce contexte, la Wallonie leur a donné un délai de 2 ans pour se mettre en conformité. Le recours devant le Conseil d’État n’étant pas suspensif, ce délai est arrivé à échéance en 2020. Les délais d’entrée en vigueur des normes d’émissions pour les broyeurs ont depuis été revus en conséquence de la période de confinement à laquelle notre pays a été confrontée en 2020.

Si les analyses de l’air ambiant réalisées durant 7 mois montrent que les normes et valeurs limites imposées par la Directive Européenne sont respectées pour l’ensemble des polluants, les mesures à la sortie des cheminées et les diverses analyses réalisées entre 2017 et 2019 en termes de retombées atmosphériques (poussières) ont confirmé la présence importante de polluants organiques persistants et singulièrement d’un type de PCB. Raison pour laquelle le permis de l’entreprise a été modifié afin d’y inclure des normes contraignantes, ce qui a conduit l’entreprise à installer un filtre à sa cheminée.

La voie de contamination pour l’homme étant essentiellement liée, non pas à l’inhalation (air), mais à l’ingestion, ces résultats nécessitaient néanmoins d’être complétés afin de connaître les éventuelles voies de transfert. En d’autres mots, pour calculer le risque pour la santé, on doit tenir compte de la substance ET de l’exposition réelle. Les sols, les poussières à l’intérieur des maisons, mais aussi l’alimentation produite dans la zone (rayon de 1.5km) ont été analysés.

Pour ce qui est des sols, les niveaux de concentration mesurés sont globalement inférieurs aux normes allemandes et suisses (points de comparaison pris en l’absence de normes internationales). Les caractéristiques des poussières intérieures sont globalement semblables.

Depuis novembre 2019, l’AFSCA analyse les foins, les foins préfanés, le lait, le beurre et le maïs dans un rayon de deux kilomètres autour du site. Tous les échantillons analysés par l’AFSCA sont conformes.

L’AFSCA n’étant pas compétente pour les productions effectuées par des particuliers, la Région wallonne a effectué les analyses d’œufs chez un riverain du site. Les résultats ici sont clairs : les taux de concentration en PCB des œufs étant jusqu’à 4 fois supérieurs aux taux autorisés, la consommation d’œufs issus de poules locales est par conséquence déconseillée.

Ces résultats ne sont pas surprenants car :
1.    Les PCB se fixent par nature sur des corps gras, comme le jaune de l’œuf.
2.    Le comportement de la poule n’y est pas étranger. Celle-ci gratte allègrement la terre pour se nourrir, avalant autant de terre que de nutriments pour s’alimenter.

Ces contaminations proviennent des sols, qui ont été analysés en parallèle des œufs. Ce constat rejoint les publications antérieures sur le sujet en Belgique. Il faut éviter au maximum que les poules se trouvent et se nourrissent sur un sol nu. Sans changement de pratiques de gestion des poulaillers, la consommation des œufs auto-produits doit être déconseillée.

Les observations quant à la contamination des œufs domestiques réalisées dans le cadre de cette étude ne sont pas isolées. De nombreuses données antérieures attestent d’une problématique plus vaste. Une étude en particulier a porté sur l’ensemble des régions de Belgique et a été menée par l’Institut Scientifique de Santé Publique (actuellement Sciensano) sous l’égide du Service publique fédéral Santé publique (étude CONTEGG¹).

(¹) L. Goeyens, I. Van Overmeire, V. Hanot, I. Windal, 2008. CONTAMINATIE VAN EIEREN AFKOMSTIG VAN KIPPEN GEHOUDEN BIJ PARTICULIEREN.

La présence de ces substances toxiques est avérée mais leur impact sur la santé doit majoritairement tenir compte du risque d’imprégnation via l’ingestion des sols, ce qui est peu courant sauf pour les enfants qui mettraient les doigts au sol puis à la bouche. Sur base des données collectées et des analyses réalisées, le rapport conclut qu’il n’y a pas de risque sanitaire aigu majeur mis en évidence.

Sur le long terme toutefois, si l’exposition est chronique, la présence de ces polluants peut avoir des conséquences sur la santé, comme le tabac augmente les probabilités de développer un cancer à long terme. Notons toutefois que ce risque est jugé modéré selon le rapport des scientifiques.

A Courcelles, en ce qui concerne les œufs, on parle d’une probabilité de 1 sur 100 000 de développer un cancer si un enfant de 10 ans consommait un œuf et demi par jour, pendant 350 jours par an. Le but des mesures de précaution est de diminuer cette probabilité à 1 sur 1 million.

En ce qui concerne le risque lié à l’ingestion de matières venant du sol, là aussi le risque est de 1 sur 100 000 pour une absorption par un enfant de 10 ans de 100 milligrammes de « sol » par jour pendant 350 jours par an.

Le risque est donc faible mais la priorité de la Région est la santé de ses concitoyens. La Wallonie veut en conséquence réduire ce risque d’exposition au niveau le plus faible soit 1 sur 1 million.

Par ailleurs, la santé des travailleurs est également une priorité pour la Région qui a informé le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Contrôle du Bien-être au travail.  Pour rappel, tout employeur a le devoir d’informer correctement tous ses travailleurs sur ses conditions de travail.
 

Risque et danger : des frères très peu siamois

Dans les conversations courantes ou dans les médias, la confusion entre « danger » et « risque » est omniprésente. Pour les spécialistes de la matière, il importe de distinguer les deux termes.

Le danger est un dommage. Il se réfère à la propriété intime d’un agent chimique, biologique ou physique d’avoir un effet néfaste sur la santé.

Le risque, lui, est une probabilité. En d’autres termes, il indique la vraisemblance de voir le danger se réaliser à la suite d’une exposition à l’« agresseur ». Si le risque est nul, cela signifie que le danger ne se réalisera pas. Sans exposition à cet agresseur, le risque est égal à zéro. Plus l’exposition est importante, plus le risque sera élevé. Pour le dire en d’autres termes : un produit réputé très dangereux peut, dans certaines circonstances, ne présenter aucun risque. Mieux vaut savoir, pour comprendre les experts…

A Courcelles, nous étions confrontés à un « excès de risque modéré » lié à la contamination spécifique de l’environnement. Depuis l’installation du filtre à la cheminée, les rejets ont diminué et le risque a été réduit.

Certaines classes d’âges peuvent être plus sensibles à certains effets. Des synergies sont aussi possibles entre l’exposition à une substance donnée et l’ensemble des autres expositions auxquelles sont soumis ces personnes pour des raisons professionnelles, médicales ou liée à leur mode de vie.

Les analyses de sols ont été complétées par un monitoring végétal

Les citoyens de Courcelles ont participé à une méthode innovante et participative pour surveiller l’impact de cette pollution. Il s’agissait de mesurer la contamination de l’air grâce aux mousses qui poussent naturellement dans l’environnement et à d’autres végétaux plantés sous serre puis repiqués. Cette méthode de surveillance par les plantes, appelée monitoring végétal, prend uniquement en compte les émissions en cours, mais pas la pollution historique. Les niveaux de contamination d'œufs issus de poulaillers privés ont également été étudiés.

L’échantillonnage a eu lieu en juin 2020 et les résultats ont été communiquées en septembre de la même année. Les résultats de cette étude ont révélé deux situations différentes qui sont à considérer de manière distincte :
•    Les dépôts atmosphériques récents ne sont pas contaminés en dioxines. Ils sont contaminés en PCB de type dioxine, PCB et cela uniquement à proximité du broyeur.
•    Les œufs peuvent être contaminés par des dioxines et des PCB de manière indépendante à leur proximité avec le broyeur. Ces contaminants trouvent leur origine dans la pollution historique des sols.

A Courcelles, le monitoring environnemental nous permet de constater que les dépôts atmosphériques récents ne sont pas contaminés en dioxines. Ils sont contaminés en PCB de type dioxine et PCB uniquement à proximité du broyeur.

À Obourg, les résultats du bilan environnemental montrent que ces polluants sont présents dans une zone géographique plus large.

Pour ce qui est des sols, les concentrations en PCB de type dioxine, PCB totaux et PBDE sont plus élevées à proximité de la zone d’émission du broyeur. Cependant, une augmentation sensible des concentrations en PCDD/F par rapport aux concentrations de fond n’a pas été observée. Cela est vraisemblablement à mettre en lien avec l’existence d’une pollution diffuse historique. 

Dans un premier temps, la priorité a été d’agir pour réduire la source suspectée de pollution via l’imposition de mesures parmi les plus strictes d’Europe pour les broyeurs et de réduire l’exposition par une information aux riverains.

La Ministre Céline Tellier s’est engagée ce 4 mai 2021 à répondre au besoin des riverains des broyeurs à métaux de pouvoir avoir une meilleure information sur leur exposition aux PCB.

La Ministre de l’Environnement a annoncé sa volonté de lancer, en complément au biomonitoring wallon, un biomonitoring spécifique destiné à pouvoir donner une information transparente aux riverains sur leur taux de PCB par rapport aux valeurs de référence en Wallonie. Pour rappel, un vaste biomonitoring est déjà en cours à l’échelle de la Wallonie.

Ce biomonitoring spécifique visera à préciser le niveau de contamination des personnes habitant à proximité des broyeurs en tenant compte de l’entrée en service des filtres. Cela permettra de mesurer l’efficacité des moyens déployés par les entreprises pour limiter la pollution.

La manière concrète dont va se passer ce biomonitoring, les lieux et les périodes de cette étude sont en cours de discussion sur le plan scientifique.

En ce qui concerne l’opportunité de réaliser des biomonitorings sur les travailleurs des broyeurs à métaux, cela relève d’une compétence des autorités fédérales. Celles-ci ont été et continueront à être sensibilisées à la question par les autorités wallonnes.

Il faut 6 mois pour récolter une quantité suffisante de poussières permettant une analyse des retombées atmosphériques. Opération qui doit être répétée dans le temps pour valider que les premiers résultats ne sont pas un épiphénomène.

L’entreprise de Courcelles n’est pas un cas unique. Il existe six autres broyeurs en activité en Wallonie En conséquence, à l’instar de ce qui a été fait à Courcelles, la Wallonie a mis en place des analyses complémentaires pour évaluer au cas par cas les risques encourus par la population et pour l’environnement.

Un bilan environnemental, a été réalisé autour du site d’Obourg car la situation a évolué. À la suite d’une campagne d’analyses menée en mars 2020, l’AFSCA a mis en évidence la présence de PCB dans des préfanés de luzerne et du maïs ensilé destinés à l’alimentation animale produits autour du site.

Les résultats de ce bilan ont été présentés en septembre 2020 aux riverains et aux autorités communales, les mesures de précaution émises pour Courcelles sont applicables pour les riverains d’Obourg et des autres sites.

Signalons que l’AFSCA a réalisé une campagne d’analyse du fourrage pour animaux produit autour du site d’AUBANGE et qu’aucune des analyses n’a montré de dépassement des normes en vigueur.

AGIR POUR REDUIRE LES RISQUES

Action 1 : forcer l’entreprise à réduire ses émissions polluantes

•    Via révision du permis d’environnement : imposition de normes à l’émission (cheminées) et dans la gestion des pollutions diffuses. 
•    Outre cette révision des normes, la Wallonie veut contraindre le secteur à plus de rigueur dans le tri des déchets métalliques broyés pour éviter les émissions de polluants à la source. En effet, les analyses démontrent que des pics de pollution pourraient être dus à certains matériaux ou objets présents dans les gisements de déchets à traiter. Une étude est en cours pour la caractérisation des flux entrants dans les broyeurs.
•    Des Contacts réguliers ont lieu avec la fédération du recyclage DENUO
 

Action 2 : prendre des mesures de précaution et informer largement

Le risque principal de contamination par ses polluants est essentiellement lié à l’ingestion de sol, soit en direct (ex : enfants qui mettent leurs mains sales en bouche), soit au travers d’aliments produits sur un sol pollué.

Pour les enfants :

• Renforcer les règles d’hygiène de base : lavage des mains régulièrement (à ne pas oublier avant les repas), taille et nettoyage des ongles…
• Éviter autant que possible de porter directement les mains sales ou des substances non-comestibles à la bouche.
• Limiter leur contact avec la terre en favorisant l’en herbage par du gazon.
• Amener des terres saines en cas de projet de potager.
• Ne pas consommer d’œufs produits localement

Pour les adultes :

Les mesures à prendre sont identiques mais également : 

•    Nettoyer régulièrement les habitations à l’eau, intérieur et extérieur.
•    Veiller à laver et rincer les fruits et les légumes collectés dans le jardin potage     
•    Être attentif à ce que les animaux soient propres avant d’entrer dans les habitations.

En ce qui concerne les élevages de poules et afin de réduire le risque de contamination des œufs, le SPF Santé Publique recommande à l’échelle belge de :

• Limiter les contacts de la poule avec le sol nu (terre) et de mettre de l’herbe au sol
• Paver l’intérieur du poulailler ;
• Prévoir un point de nourrissage à l’intérieur du poulailler ;
• Prévoir un espace suffisant par poule (10 à 25 m² par poule).

Les personnes susceptibles d’être exposées sont celles qui vivent dans la zone impactée par les retombées des poussières sédimentables (qui vont se retrouver sur le sol) émises par l’installation. Un site n’est pas l’autre (il faut par exemple tenir compte des vents dominants propres à chaque endroit), il est donc nécessaire de procéder dans chaque cas à un travail de modélisation. Pour mener les études, un diamètre de 1.5km autour du site a été retenu. 

Il est important de noter que la plupart des broyeurs ont installés un filtre supplémentaire à leur cheminée qui a comme conséquence de réduire considérablement le risque d’exposition. Cependant, les mesures de précaution (qui consistent en un renforcement des règles d’hygiène de base) sont d’application.

En quoi et comment les PCB sont-ils dangereux ?

Les PCB sont solubles dans les graisses et persistants dans les chaines biologiques. Ils sont capables de s’accumuler dans les graisses tout au long de la vie (= Bioaccumulation) et le long de la chaîne alimentaire via les aliments consommés (= Biomagnification).

L’alimentation constitue la principale voie de contamination de la population générale (90%). Ce sont les aliments riches en graisses tels que poissons, crustacés, lait et produits laitiers, œufs qui sont les plus susceptibles de contenir des PCB.

En 2004, la Convention de Stockholm les a classés parmi les POP’s (Persistant Organics Pollutants). Du point de vue de la biologie moléculaire, 12 de 209 congénères (composés chimiques de la même famille) présentent un comportement similaire à celui des dioxines et des furannes (PCDD/Fs) et sont donc connus sous le nom de « PCB de type dioxine » (« PCB Dioxine-Like » ou « PCB DL »).

La toxicité aiguë des PCB est très faible chez l’homme. En 1968, une intoxication d’origine alimentaire au Japon (Maladie de Yusho, huiles de cuisson contaminées par des PCB) n’a pas entrainé de cas mortel bien que les doses ingérées aient été de l’ordre de plusieurs milligrammes par jour.

La toxicité subaiguë et chronique se manifeste essentiellement par une chloracné, une dermatose folliculaire proche de l’acné. Chez les patients atteint par la maladie de Yusho, on a également signalé des symptômes aspécifiques comme des nausées et des œdèmes des membres inférieurs.

En cas de contacts répétés avec des PCB (p.ex. ouvriers exposés de manière répétée dans le cadre de leur travail), des manifestations neurologiques ont été signalées : troubles des fonctions supérieures, perturbation de la vigilance et de la mémoire, etc. En cas d’expositions faibles mais chroniques de jeunes enfants pendant la grossesse et l’allaitement, on a pu constater des effets sur le quotient intellectuel, les capacités de mémorisation et d’apprentissage, etc.

L’effet cancérigène a été prouvé chez l’animal (foie, poumon). Il l’a été chez l’homme pour le PCB 126. Ils présentent également un effet immunotoxique (perturbation de la fonction immunitaires).

Y a-t-il des personnes plus à risque que d’autre ?

En cas d’intoxication aigüe, tout le monde est concerné. Ce n’est pas le cas en Wallonie. En cas de contamination chronique, les risques sont proportionnellement plus importants pour les femmes enceintes et leurs fœtus, les femmes allaitantes ainsi que chez les jeunes enfants en général.

Allaitement maternel

Comme le précise le « Guide à l’usage des professionnels de la santé – Allaitement Maternel » de l’ONE, « l’Organisation Mondiale de la Santé a effectué une évaluation approfondie des bénéfices de l’allaitement maternel pour la santé des bébés, et des conséquences éventuelles de la contamination du lait maternel par des polluants. Elle a encore et toujours conclu que l’allaitement maternel est ardemment recommandé. ».

Y a-t-il d’autres entreprises que les broyeurs de métaux qui émettent des PCB en Wallonie ?

Même s’il ne s’agit pas du même type de PCB, d’autres secteurs industriels sont émetteurs de PCB (de type "dioxin-like"). On peut citer notamment :

•    L’industrie verrerie 
•    Les fours à chaux 
•    La sidérurgie de l’aluminium

Cependant, ces secteurs, historiquement connus comme émetteurs de PCB, sont soumis à des permis d’environnement (et en conséquence à des contrôles) qui les contraignent à réguler drastiquement leurs rejets en PCB, tant à l’émission (cheminée) que dans leurs rejets d’eaux usées par exemple.

L’absence de normes d’émissions en PCB pour les broyeurs de métaux tant au niveau de l’Union européenne, que plus largement à l’échelle internationale démontre qu’il s’agisse d’une découverte récente vis-à-vis de laquelle la Wallonie attend mener un combat ambitieux.

Les broyeurs à métaux ne génèrent pas ces polluants mais, en raison de leur position en « bout de chaine », doivent gérer tous ces déchets contaminés de la manière la plus vertueuse possible. Les broyeurs retiennent par ailleurs beaucoup de molécules qui sans leur activité se seraient retrouvées dans l’environnement.

Cependant, ce n’est pas pour autant que nous ne devons imposer aucune norme.

Les broyeurs sont arrivés en 2020 au terme du délai qui leur a été fixé pour respecter leur nouveau permis d’environnement.

Ils ont une obligation de résultats. Dès l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions dans leurs permis, la Police de l’environnement procède à des contrôles.

Le Code de l’environnement en son article 71 permet au Bourgmestre, ou le cas échéant à la Ministre de tutelle de fermer une entreprise en cas de menace grave pour la santé humaine et/ou de l’environnement.

On sait depuis longtemps que les PCB sont potentiellement dangereux pour la santé. Ce qui est nouveau ici c’est de les avoir identifiés de manière importante dans les rejets d’un certain type d’entreprise.

L’absence de normes d’émissions en PCB pour les broyeurs de métaux tant au niveau de l’Union européenne, que plus largement à l’échelle internationale démontre qu’il s’agit d’une découverte récente vis-à-vis de laquelle la Wallonie attend mener un combat ambitieux.

Les broyeurs à métaux ne génèrent pas ces polluants mais, en raison de leur position en « bout de chaine », doivent gérer tous ces déchets contaminés de la manière la plus vertueuse possible. Les broyeurs retiennent par ailleurs beaucoup de molécules qui sans leur activité se seraient retrouvées dans l’environnement.

Cependant, ce n’est pas pour autant que nous ne devons imposer aucune norme.

Suite à l’annonce par la ministre Tellier d’un biomonitoring spécifique aux abords des broyeurs à ferraille en Wallonie (voir Point 6), les riverains de ces établissements seront sollicités pour participer à l’étude. Le protocole de ce biomonitoring est actuellement en cours de construction par des experts. Il sera présenté dès que possible aux populations concernées. Une fois ce biomonitoring spécifique mis en chantier, il sera possible à chaque riverain de poser sa candidature volontaire pour participer à cette étude.

Plus de renseignement sur le biomonitoring spécifique dès que possible sur le Portail environnement-santé de la Wallonie.

Dorénavant, de nouvelles normes sont imposées dans les permis d’environnement des différentes entreprises concernées. Le suivi des émissions canalisées, se fait donc par des contrôles imposés à l’exploitant dans par son permis.

Dans les différents permis, il est toujours prévu de réaliser deux analyses des émissions canalisées espacées de 6 mois, et ceci afin d’établir une valeur d’émission. Si cette valeur dépasse la norme, l’administration (SPW ARNE DPC) dresse un PV à charge de l’entreprise qui est transmis au parquet. 

Il est également possible, pour les autorités, de mettre en œuvre l’article D.149, du décret du 05 juin 2008, (décret répression) relatif à la r la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement. Ce décret stipule que lorsque le procès-verbal d'une infraction a été dressé, le bourgmestre, sur rapport de l'agent de l’administration (régional ou communal), peut ordonner la cessation totale ou partielle d'une exploitation ou d'une activité. (…) attention, toutefois que les mesures prises doivent toujours être proportionnées.

À la date de mise à jour de cette FAQ, plusieurs broyeurs ont déjà installé des filtres au charbon actif permettant de réduire les émissions de POPs, il s’agit des sociétés : KEYSER & FILS, COMET SAMBRE Châtelet et COMET SAMBRE à Obourg.

La société DERICHEBOURG à Marchienne-au-Pont a mis en place une installation pilote au charbon actif et le filtre définitif est en commande.

ECORE à Aubange a commandé un système du même type qui devrait être installé en novembre 2021.

Tandis que les sociétés BST à Engis et DUBAIL à Beez renseignent des systèmes de filtration de type cyclones, qui sont les systèmes de filtration d’origine.