Etude sur les champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence (CEM-EBF)

Contexte

lignes haute tension.jpgDepuis la nuit des temps, les organismes vivants sont exposés à des champs électromagnétiques (CEM) d’origine naturelle. Au cours des dernières décennies, les développements technologiques ont fait croitre notre exposition quotidienne à d’autres CEM cette fois d’origine humaine. Cette exposition nouvelle a soulevé de nombreuses questions dans la population générale, notamment en ce qui concerne l’impact des CEM issus des lignes de moyenne et haute tension. 

Afin de permettre à la région Wallonne d’évaluer la nécessité de légiférer dans le domaine spécifique de ces champs électromagnétiques particuliers, la Région wallonne a commandé, dans le cadre d’un marché public de services, une étude spécifique à l’Ecole de Santé Publique de l’Université Libre de Bruxelles. 
 

Objet de l’étude

L’étude de l’Ecole de Santé Publique de l’ULB a focalisé ses recherches sur les sources de champs électrique et magnétique de Haute et Moyenne tension (de 20.000 Volt à 400.000 Volt) et à des champs électriques et magnétiques de 50 Hz à 60 Hz de fréquence. Cela correspond à des "champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence" (CEM-EBF), appellation qui, au sens le plus large, comprend les CEM de 0 à 300 Hz.

Cette étude couvre deux volets

   -    La revue des impacts à court, moyen et à long terme de ces CEM d’origines anthropiques non-domestiques sur la santé de l’homme, sur l’environnement et sur la biodiversité (ce qui comprend la santé et le comportement des êtres vivants au sens large : insectes, oiseaux, animaux sauvages et d’élevage) ; 
   -    Un analyse comparative des législations pertinentes en matière de CEM d’origines anthropiques non-domestiques relatives aux lignes à haute et moyenne tension de 50 à 60 Hz.
Spécifions que cette étude excluait (a) les sources naturelles et terrestres des champs électromagnétiques et (b) les sources domestiques de champs électromagnétiques (téléphonie sans fil, technologies sans fil (Bluetooth, Wifi…) et installations électriques). 


Résultatslégislation

Partie 1 : Etude comparative des Législations internationales existantes et de la Jurisprudence

Les Etats étudiés dans le cadre de ce projet ont été l’Union européenne (UE) en tant que telle, les 27 Etats-Membres de l’UE, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et le Canada. De manière globale, les législations de ces états sont basées sur trois piliers communs : 

  1. Les lignes directrices (LD) de l’'ICNIRP (International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection ou, en français, Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants) constituent la source principale dont sont issues les limites restrictives reprises par la plupart des législateurs. Les valeurs seuils qui en découlent sont basées sur les effet aigus constatés chez l’Homme (Champ électrique : 5000 V/m & Champ magnétique : 200 µT).
  2. Le seul effet chronique suspecté à ce jour et associé à une exposition au CEM-ESB concerne la leucémie infantile (valeur seuil : 0,3-0,4 µT).
  3. Le manuel de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) adopté en 2003 qui insiste sur l’instauration d’un dialogue sur les risques associés aux champs électromagnétiques entre les parties prenantes. Ce dialogue permet de déboucher sur des prises de décision comprises par tous. 

Dans leurs législations respectives, les Etats anglo-saxons étudiés (Royaume-Uni, Canada et Etats-Unis) peuvent s’inspirer d’autres études réalisées par d’autres organismes en complément du rapport de l’ICNIRP. En revanche, les Etats européens reprennent pour la plupart les recommandations de l’ICNIRP car ils suivent une recommandation de l’Union Européenne elle-même basée sur le rapport de l’ICNIRP. [1]

Au sein de l’Union Européenne, les États-Membres ont en majorité adopté la recommandation du Conseil de l’UE et l’appliquent sous forme de recommandations ou de règles contraignantes. Cependant, une minorité d’Etats-Membres n’ont pas adopté de mesure concernant les restrictions de base (ex : Malte, Chypre, Danemark, Irlande, Lituanie, Suède) et une autre minorité ont adopté des limites d'exposition plus strictes dans certaines situations (p.ex. vulnérabilité des enfants et des personnes âgées) (Croatie et Slovénie). En outre, certains Etats (Slovénie) ont adopté des règles visant à renforcer la communication vis-à-vis du public tandis que d’autres ont adopté des règles de contrôles périodiques (France, Suède, Irlande ou Canada). 

On remarque que la grande majorité des règles existantes visent avant tout à protéger la santé de la population. Les préoccupations liées à l’impact des CEM sur l’environnement apparaissent secondaires. Quant à l’impact des CEM sur la biodiversité et l’agriculture, aucune des études scientifiques menées à ce sujet n’ont débouché sur une concrétisation réglementaire, à l’exception d’un début de jurisprudence en France, dans laquelle un juge a reconnu le droit à un agriculteur d’être indemnisé pour le préjudice résultant de l’impact de CEM sur la qualité du lait de ses vaches. 

Un résumé plus complet de l’étude de la législation internationale est disponible ICI
 

Partie 2 : Etude la littérature scientifique sur les impacts sur la santé, l'environnement et la biodiversité

enfants.jpgLes organismes vivants peuvent être impactés par les champs électromagnétique (CEM) d’extrêmement basse fréquence (EBF) mais rarement à des niveaux d'exposition rencontrés dans la vie de tous les jours. De nombreuses études ont été menées et les résultats sont à ce jour trop mitigés et contradictoires pour conclure à des impacts avérés des CEM-EBF sur la santé humaine, au-delà de la causalité de la leucémie infantile. L'étude du rôle de promoteur des CEM dans le cas de co-expositions avec d'autres facteurs environnementaux tels que des substances chimiques ou d'autres CEM doit être approfondie. 

Concernant la biodiversité, la majorité des impacts liés aux lignes à haute tension (LHT) sont induits par d'autres éléments que les CEM. Il s'agit des phases de constructions et des infrastructures présentes sur le long terme. Cependant, l'étude de la littérature scientifique met en lumière les impacts négatifs des CEM-EBF sur les insectes pollinisateurs qui, du fait de leur capacité à voler d'une part et de la praticité pour les apiculteurs d'installer les ruches sous les LHT d'autre part, voient leur métabolisme altéré par une exposition augmentée aux CEM-EBF à proximité des LHT. 
 

Partie 3 : Recommandations

En ce qui concerne l’impact des champs électromagnétiques (CEM) issus des lignes de moyenne et haute tension (comprises entre 50 et 60 Hz), les recommandations issues de l’étude sont les suivantes : 

  • A minima, prendre en compte les recommandations de l’ICNIRP de 2010 concernant les limites d’exposition aux CEM compris entre 1 Hz et 300 kHz. 
  • Evaluer la nécessité de prendre en considération les sujets et éléments sensibles, tels que les femmes enceintes et les enfants en bas-âge en particulier [dont une protection contre le rôle probable des CEM-EBF (extrêmement basse fréquence) dans le développement de la leucémie infantile]. 
  • Renforcer les éléments de communication à l’adresse du public. 
  • Etablir des procédures de surveillance (actions de contrôle et de mesurage des fréquences et de leur impact en microTesla [µT] sur la population). 
  • Tenir compte du probable rôle des CEM-EBF dans le déclin des insectes pollinisateurs et, au minimum, communiquer sur les dangers d'installer des ruches à proximité de lignes à haute tension.

 

Délivrables

Voici les documents qui ont été élaborés dans le cadre de ce projet :

 

Pour en savoir plus sur les ondes électromagnétiques : lire notre dossier sur le sujet.

 

[1] Recommandation du Conseil de l’UE de 1999 relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0 Hz à 300 GHz).